PARIS (Reuters) - Le procès en appel du député-maire UMP du Ve arrondissement de Paris, Jean Tiberi, poursuivi pour fraude électorale dans les années 1990, a été fixé mercredi du 12 au 21 novembre prochains.
Il devait initialement s'ouvrir en septembre dernier mais l'ancien maire de Paris (1995-2001) avait obtenu un renvoi de son procès par une arme procédurale devenue fatale aux procès de délinquance politique, une question prioritaires de constitutionnalité.
Après plus de 14 ans de procédure, Jean Tiberi, 76 ans, déclaré inéligible en première instance en 2009 pour trois ans, reste donc maire et député, par l'effet suspensif de l'appel. François Fillon est pressenti pour se présenter dans sa circonscription en juin prochain, mais l'ex-ministre Rachida Dati la brigue aussi.
Même si la condamnation de Jean Tiberi est confirmée dans le délibéré d'appel qui sera probablement rendu début 2013, il pourra encore suspendre les effets de la procédure en se pourvoyant en cassation, et donc rester maire.
Le dossier Tiberi approche le record de longueur des affaires liées la mairie de Paris, mais ne l'atteint pas encore, puisqu'une autre affaire de fraude électorale très similaire dans le IIIe arrondissement, également imputée la majorité RPR-UDF de l'époque, a été jugée en 2006 après 17 ans de procédure.
Egalement condamné en première instance dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, Jean Tiberi fut l'homme de confiance de Jacques Chirac la mairie au poste de premier adjoint, avant de lui succéder comme maire de la capitale entre 1995 et 2001.
Sa femme Xavière, 74 ans, frappée au premier procès de neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende et Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tiberi dans le Ve, condamnée neuf mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité en première instance, sont aussi rejugés.
Le couple Tiberi a été reconnu coupable en première instance de l'inscription frauduleuse en 1995 et 1997 sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.
Une procédure administrative engagée après le début de l'enquête pénale a abouti radier des listes électorales du Ve 6.459 électeurs sur 41.437 inscrits, soit plus de 15%, mais le dossier pénal ne retient que quelques centaines de cas.
Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal
